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GREEN a pour but de faciliter la mise en relation des demandeurs et des producteurs de services environnementaux. GREEN permet également une visualisation synthétique des territoires concernés par ces services grâce au chargement de couches personnalisées.
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Réglementation
Consultez ci-dessous la liste non-exhaustive des réglementations sur un point précis de votre territoire. Cliquez sur chaque lien pour voir le texte réglementaire ou les informations complémentaires liées à chaque couche.
Vous devez effectuer une recherche ou vous géolocaliser dans l'onglet "Recherche" pour pouvoir consulter les réglementations sur votre territoire.

Zones vulnérables

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  • Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
  • Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
  • Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
  • Arrêté du 27 avril 2017 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
  • Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Informations

SAGE

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SDAGE

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Actualités
Retrouvez les actualités nationales et locales...

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